02.02.2012

JUSTICE PENALE ALEATOIRE !

Ce matin, 2 février 2012, je lis sur le site du journal "24 Heures" qu'une dame ayant vendu de faux produits bio a été reconnue, par le Tribunal de Vevey, je cite : "coupable d’escroquerie, d’abus de confiance, de gestion déloyale et de faux dans les titres. Cette femme de cinquante ans écope de deux ans de prison, dont six mois fermes qu’elle purgera vraisemblablement en semi-détention ou en arrêts domiciliaires".

Probablement que la mère de cette dame n'est plus en vie, raison pour laquelle cette femme a été condamnée ! Et je suis offusquée par les différences de peine infligées aux citoyens. Pour comprendre cette réflexion il faut lire la suite ...

Après avoir découvert une escroquerie de plusieurs millions réalisée par des notables, j'ai déposé plusieurs plaintes pénales depuis octobre 2007 et les réponses du juge d'instruction de Lausanne sont systématiquement "refus de suivre ou non-entrée en matière". Une des raisons étant que ma mère est en vie ! Je ne comprends pas pourquoi le fait que ma mère soit en vie autorise des fiduciaires à réaliser de fausses estimations d'une société dont j'ai reçu des actions (legs) ou permette à mon demi-frère de me fournir un faux bilan ou de faux chiffres (valeur de la société rachetée). Quelqu'un pourait-il me l'expliquer ? Cela m'aiderait énormément et je vous remercie d'avance pour vos commentaires.

Le juge d'instruction m'a également répondu que les infractions que j'ai décrites correspondent à des problèmes civils. Difficile à comprendre ... La vente de faux produits bio c'est pénal, mais les escroqueries financières de plusieurs millions c'est un problème civil. Cela va aussi arranger certains banquiers ...

Ma dernière plainte pénale date du 22 octobre 2011. Les infractions pénales dont je me plains sont: Fausses informations écrites fournies au juge civil suite à ma demande de réquisition ce qui correspond à faux dans les titres (art. 251 CP), suppression de titres (art.254 CP) car les pièces requises n'ont pas été produites alors qu'elles avaient été fournies à mon ex-avocat, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (art. 151 CP) car je n'arrive pas à obtenir la véritable valeur de mon legs, faux dans les titres (art. 251 CP) car j'ai reçu trois fausses estimations et un faux bilan, escroquerie avec astuces (art. 146 CP), faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP), fausses informations fournies dans un tribunal, induire la justice en erreur, induire une notaire en erreur, etc. AUCUNE REPONSE RECUE A CE JOUR suite à ma plainte du 22.10.2011 ! Qu'en pensez-vous ?

Concernant les faux témoignages réalisés par les experts-comptables lors de deux audiences pénales, mes plaintes pénales n'ont pas été acceptées sous prétexte que les déclarations des témoins n'ont pas été protocolées. Pourtant le juge demandait aux témoins de dire la vérité. Alors pourquoi ensuite ne protocole-t-il pas les réponses des témoins ??? Les experts-comptables ont expliqué au juge pénal que les estimations étaient justes, alors que j'ai la preuve qu'elles sont fausses. Ces estimations ont été produites en justice et le juge a basé sa décision sur ces estimations sans tenir compte de mes preuves !!! Difficile à comprendre ....

Je trouve anormal que la justice pénale ne traite pas les citoyens de la même manière alors qu'ils habitent dans le même canton. Il n'y a pas d'égalité et cela doit changer, d'où le titre de mon blog. Merci vivement d'avance pour vos commentaires et vos explications.

Commentaires

Juste une question préalable : avez-vous pris un avocat ? Parce que votre affaire parait à tout le moins complexe et mériterait les conseils d'un professionnel. Il existe aussi des consultations juridiques qui pourraient déjà vous orienter dans vos démarches. Ensuite, il en est des avocats comme des médecins. Des très compétents et des nuls...

Ecrit par : Géo | 05.02.2012

Bonjour. Merci pour votre commentaire. J'ai utilisé les services de plusieurs avocats. Cela est inutile si la justice pénale décide de ne pas traiter les "affaires financières". Le juge pénal a très bien compris qu'il existait de graves contradictions dans les déclarations. Mais il n'a pas réagi. Ce n'est pas par manque de moyens, mais par manque de volonté.
Pour diminuer mes frais, j'ai réalisé les dernières plaintes pénales moi-même avec de nombreux documents écrits pour preuve, en indiquant quelles infractions ont été réalisées .... aucune réponse reçue à ma dernière plainte du 22.11.2011 !!! Pourtant ces infractions devraient être poursuivies d'office !
Très bonne journée à vous. Meilleures salutations.

Ecrit par : Michèle Herzog | 05.02.2012

Et sur le plan civil ?
Mon commentaire voulait dire qu'une personne sans formation juridique ne peut en aucun cas se sortir seule du dédale des lois, des procédures, de la jurisprudence et de l'âge du président du tribunal. Juste de quoi devenir fou et finir comme celui qui a lancé un mouvement d'indignés de la justice il y a quelques années : très mal.

Ecrit par : Géo | 09.02.2012

Sur le plan civil, j'ai réalisé une grande partie du travail moi-même pour diminuer mes frais. La partie adverse a reçu des délais anormaux: plus d'un an ! Puis a proposé une audience de conciliation et m'a fourni de faux renseignements pour obtenir une transaction. Une autre procédure est en cours. J'espère qu'elle sera traitée rapidement, car tous ces problèmes me mettent dans de graves difficultés financières. J'espère pouvoir vendre mes 100 actions, même à un prix d'ami ! Très bonne journée à vous. Merci pour votre message.

Ecrit par : Michèle Herzog | 09.02.2012

Vraiment formidable il lui faut un bokmark pour que je peux y revenir plus tard, formidable article !|ou est votre flux RSS,je ne veux pas perdre ce blog, il peut me donner des informations dans mes etudes

Ecrit par : moving services | 16.04.2012

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